J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06021

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 avril 2002 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances


NOR : ECOR0201032D



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002 :
M. Boyer (Claude, Joseph, Georges), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne, est affecté à la recette des finances de Compiègne (Oise), en remplacement de M. Cheloudko, placé en congé de fin d'activité.
M. Guillot (Norbert, Jean-Louis), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, est affecté à la recette des finances de Draguignan (Var), en remplacement de M. Gauthier, placé en congé de fin d'activité.
M. Ganivenc (Bernard, Albert), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Guillot.
M. Dessimoulie (Bernard, Robert), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Loire, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne, en remplacement de M. Boyer.
(Cycle 2001, B, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Hilaire (Gérard, Gabriel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
(Cycle 2001, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Poggioli (Gérard, Jean), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2001, B, 8e tour, administrateurs civils.)
M. Salles (Jean, Georges, Michel), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché.
(Cycle 2002, A, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Mazars (Jean-Pierre, André), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
(Cycle 2002, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Boudier (Jean-Pierre, Henri), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché.
(Cycle 2002, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Glapa (Philippe), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
(Cycle 2001, C, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
M. Bouleau (Jean-Luc, Marie), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne, en remplacement de M. Salles.
(Cycle 2001, C, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.